Alerte logements vides !
Depuis quarante ans, le nombre de logements vacants a presque doublé en France. L’État a décidé d’augmenter les taxes sur les logements vacants au 1er janvier 2023, considérant que la remise sur le marché des logements est très importante.
Quelle est la situation sur notre territoire ? La lutte contre les logements vacants est-elle une priorité nationale ? Les mesures seront-elles suffisantes ?
Un logement vacant est un logement considéré comme inoccupé pendant une période plus ou moins longue. Selon les dernières données de l’INSEE, en 2022, sur 36 millions de logements en France métropolitaine, 82 % sont des résidences principales, 10 % sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels et 8 % sont des logements vacants, soit près de 3 millions d’unités.
30 % sont des logements vacants dans le parc privé depuis au moins deux ans, dont 300 000 unités dans les zones urbaines tendues.
Quelles sont les raisons de la vacance des logements ?
La vacance est un phénomène complexe ayant des causes multiples.
Un logement peut être vide, par exemple, car il est proposé à la vente ou à la location ou être en cours d’attribution à un futur acheteur ou locataire.
Il peut également rentrer dans le cadre d’un règlement de succession.
Mais c’est aussi le cas des personnes âgées se retrouvant en fin de vie dans un établissement spécialisé.
Un logement peut aussi être gardé vacant par un propriétaire à cause de tensions locales sur le marché immobilier ou pour une mauvaise expérience locative.
Mais, il faut savoir que la cause principale de la vacance reste le besoin en travaux.
Quelle est la position de l’État face à ce phénomène ?
L’objectif pour le gouvernement est d’inciter les propriétaires à louer leur logement ou à le vendre pour réduire la pression foncière et l’artificialisation des sols. Il a donc été décidé de durcir le ton dès le début de l’année en augmentant de manière significative les taxes sur les logements vacants qui n’ont d’ailleurs rapporté qu’environ 106 millions d’euros en 2022.
Quelles sont les mesures prises par l’État ?
Depuis le début de l’année, les taxes sur les logements vacants dans les zones où le marché de l’immobilier est considéré comme tendu ont augmenté. Le taux d’imposition passe de 12,5 % à 17 % la première année de vacance et de 25 % à 34 % à partir de la deuxième année.
Au 1er janvier 2023, la taxation s’applique aussi aux communes qui ne font pas partie des zones tendues et où la part des logements vacants est très élevée.
Il a été également créé le service en ligne « zéro logement vacant » qui vous permet de savoir en saisissant l’adresse de votre bien si vous êtes concerné par ces mesures.
Pour finir, particuliers ou professionnels devront déclarer leurs biens avant le 30 juin 2023, pour se conformer à la loi, sous peine de se voir infliger une amende de 150 € pour non-déclaration.
Ces mesures seront-elles efficaces ?
Ces mesures s’attaquent essentiellement à la vacance dans les zones tendues qui représentent une part marginale des logements vides. Pour la grande majorité, il ne s’agit pas d’un choix délibéré de la part du propriétaire ni un outil spéculatif pour faire monter les prix dans les zones tendues. La première cause de la vacance durable d’une habitation est le besoin en travaux.
D’ailleurs, le nombre de logements vacants risque d’exploser dans les dix prochaines années avec les interdictions de location des passoires thermiques de la loi contre le dérèglement climatique qui concernent 20 % du parc. Ce sont déjà 90 000 logements avec l’étiquette énergétique G+ qui sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.
Que faudrait-il faire ?
L’État reste dans une logique coercitive au lieu d’aborder le problème dans la globalité. La plupart des propriétaires préféreront payer les taxes que de lancer des travaux coûteux d’amélioration des performances thermiques de leur bien. Sachant que les gestes individuels n’ont aucun impact sur les consommations d’énergie. Installer une pompe à chaleur, si on ne refait pas l’isolation complète d’une habitation, est inutile.
Pour diminuer la majorité des cas de logements vacants longue durée, actuelle et à venir, la rénovation énergétique doit devenir véritablement un attribut régalien. Nous devons lancer un grand plan de rénovation avec des investissements massifs pour accompagner les propriétaires sans condition de ressources.
Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
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