Comment lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique ?

25 mars 2024

 

Bruno Lemaire a annoncé le 11 mars 2024 qu’il voulait que chaque euro dépensé pour le climat soit utile. Il a déclaré qu’il ne laisserait passer aucune arnaque à la rénovation énergétique précisant que les contrôles allaient augmenter dans le secteur.

 

Quelle est l’ampleur des fraudes en France ? Quels sont les moyens de lutte de l’État ? Quels sont les impacts pour les ménages français ?

L’année dernière, le gouvernement a augmenté de 1,6 milliard d’euros le budget pour financer l’aide à la rénovation énergétique à travers le dispositif MaPrimeRénov’, portant l’enveloppe globale à 5 milliards d’euros pour 2024.

Cet argent mis sur la table par l’État attise les convoitises d’acteurs malveillants qui essaient de contourner le système pour encaisser l’argent des aides de manière frauduleuse.

 

Quels sont les chiffres et l’ampleur des fraudes à la rénovation énergétique dans le pays ?

Lors de la commission du Sénat sur les fraudes à la rénovation, le 12 avril 2023, le sous-directeur de la direction générale de la répression de fraudes indiquait un phénomène massif.

Il a précisé que plus de la moitié des établissements contrôlés présentent des anomalies témoignant de la persistance de pratiques déloyales.

Les services de la répression des fraudes ont récemment constaté une hausse des signalements sur la plateforme SignalConso qui sont passés de 11 000 en 2022 à 17 000 en 2023.

Pour finir, il est très difficile d’évaluer le montant des préjudices, mais certains experts estiment à plusieurs milliards d’euros les sommes d’argent détourné.

 

Quels sont les acteurs à l’origine de ces fraudes ?

Le système est qualifié d’escroquerie en bande organisée avec une réactivité et une capacité d’adaptation très importante nécessitant l’intervention de plusieurs services de l’État, comme par exemple, la gendarmerie.

Ce sont souvent des entreprises éphémères avec une durée de vie assez rapide dont les donneurs d’ordre se trouvent à l’étranger et particulièrement dans des pays tiers à l’Union européenne complexifiant la résolution des enquêtes. Ces sociétés se déclarent ensuite en faillite pour recouvrir une activité similaire sous un autre nom.

Les services de l’État mènent donc une véritable course de vitesse avec les malfaiteurs pour tenter d’enrayer le phénomène.

 

Quels sont les profils des victimes de ces fraudes ?

Toutes les personnes mal informées ou en situation de précarité sont potentiellement des victimes.

Beaucoup d’opérateurs sévissent notamment dans les zones rurales profitant de l’isolement et de la vulnérabilité de certains consommateurs.

Il est donc très important de lancer massivement des campagnes de sensibilisation auprès de toute la population pour acquérir les bons gestes et les bons réflexes.

 

Comment la loi protège-t-elle les ménages français contre les fraudes ?

D’abord, la loi AGEC (la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) du 24 juillet 2020 interdit strictement le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Par conséquent, si vous recevez un appel téléphonique ou un SMS pour vous proposer de changer votre chaudière ou refaire l’isolation, vous êtes obligatoirement confronté à une tentative de fraude.

Sachez également que les services de l’État ne cautionnent aucun démarchage. Ce qui signifie qu’aucune entreprise ne peut revendiquer être un organisme de l’État comme l’Agence nationale de l’habitat.

Le maître mot pour nos lecteurs est donc de ne répondre favorablement à aucun démarchage direct par téléphone ou à leur domicile.

 

Quelles sont les bonnes pratiques pour se protéger des fraudes ?

D’abord, si vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique et bénéficier des aides de l’État, je vous recommande de prendre contact avec un espace-conseil France Rénov’ le plus proche de chez. Vous trouvez les coordonnées directement sur le site internet de France Rénov’.

Ensuite, assurez-vous que les entreprises et les artisans que vous sollicitez pour un devis soient certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement). C’est une condition indispensable pour obtenir les aides. Vous pouvez également consulter directement l’annuaire des professionnels RGE sur le site France Rénov’.

Autre bonne pratique : ne signez jamais un devis ou un contrat la première fois, et essayez d’obtenir au moins trois devis pour comparer les prix.

Pour finir, vérifiez également que les devis et les contrats comportent la clause de rétraction de 14 jours.


Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
LinkedIn: linkedin.com/in/guillaume-millo

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