Enquête du Sénat sur la rénovation énergétique !

Le 25 janvier 2023, les travaux de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ont été lancés par le Sénat.

La rénovation énergétique est centrale dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre.

Quel est le but de cette commission et quels sont les résultats des premières auditions ?

Le secteur résidentiel est le plus gros poste de dépense énergétique en France, à égalité avec le transport. Avec la hausse des prix de l’énergie et les enjeux climatiques, l’objectif de la France, avec la loi climat et résilience, est d’éradiquer l’ensemble des passoires thermiques d’ici à 2034. Cela représente 7 millions de logements qui doivent être rénovés dans les dix prochaines années.

Le but de cette commission est de comprendre pourquoi notre pays ne parvient pas à atteindre ses objectifs en matière de rénovation énergétique. Elle enquête donc sur les moyens mis en œuvre, le défaut des outils conçus, les fraudes et les difficultés de la filière et des acteurs pour relever ce défi.

Que révèlent les premières auditions ?

La commission a, par exemple, audité les représentants des quatre organisations professionnelles des diagnostiqueurs immobiliers. Ils confirment notamment que le DPE, devenu la clé de voûte de la politique d’incitation à la rénovation énergétique, n’est pas encore fiable. Le logiciel et l’algorithme de calcul ont des dysfonctionnements et les opérateurs manquent de formation et de contrôles. En bref, ce secteur a besoin de s’organiser en une véritable filière professionnelle.

Il y a eu également l’audition du président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) qui précise que pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, nous devrions réaliser 700 000 rénovations BBC (bâtiment basse consommation) par an, soit 10 fois plus que ce qui ait fait actuellement. Il a précisé aussi l’importance de réaliser des rénovations globales pour atteindre les performances requises, soulignant que les gestes individuels n’apportent aucune amélioration significative sur les consommations. Par exemple, si vous changez votre chaudière au gaz pour une pompe à chaleur sans réaliser des travaux d’isolation, vous ne modifierez pas votre niveau de consommation énergétique.

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de ces premières auditions ?

Elles révèlent le décalage entre les échéances fixées par l’État avec sa politique en matière de rénovation énergétique et la réalité des moyens pour y parvenir.

Par exemple, la loi climat et résilience interdira à la location de manière progressive les 7 millions de passoires thermiques dans les dix prochaines années. Or, les différents acteurs auditionnés confirment que la filière industrielle de la rénovation énergétique est à peine en train d’émerger et qu’il faut l’inventer et la développer de manière massive. Le président de l’ADEME précise que la rénovation énergétique du parc immobilier doit être considérée comme le chantier du siècle. Or, les moyens mis en œuvre ne sont pas encore suffisants pour atteindre les objectifs.

Au-delà du constat, est-ce que ces auditions permettent de développer des solutions concrètes ?

Alors oui, pour rester sur l’exemple précédent, les représentants des organisations professionnelles des diagnostiqueurs ont clairement donné une ligne directrice pour créer une véritable filière. Ils proposent d’organiser une formation diplômante des opérateurs, de créer une certification pour pouvoir exercer le métier, de mettre en place un mentorat avec les nouveaux diagnostiqueurs, de fonder un organisme de surveillance de la profession et surtout d’appliquer des sanctions en cas de manquements.

Cette commission d’enquête permettra-t-elle de changer et d’améliorer les choses rapidement ?

Il faut d’abord saluer ce type d’initiatives de nos élus à l’image de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France qui a remis son rapport le 31 mars 2023.

La qualité des auditions et l’implication des élus de la république ont permis et permettent encore de faire émerger les problèmes de fond dans le débat public au-delà des clivages politiques.

Néanmoins, de vraies questions subsistent. Les préconisations et les orientations faites seront-elles mises en œuvre par l’État et surtout dans quels délais, au vu de l’urgence des enjeux sur les thèmes de l’énergie et de la rénovation énergétique de notre parc immobilier ?

Faudrait-il revoir le calendrier ou arriverons-nous à relever ce défi immense pour les générations futures ?

Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
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