Le combat de l’artificialisation !

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (Les Républicains), a annoncé samedi 30 septembre la sortie de sa région de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) prévu par la Loi Climat et Résilience de 2021 pour protéger les espaces naturels et la biodiversité.

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ? Quels sont les enjeux, les conséquences et les solutions ? Pourquoi certaines collectivités sont-elles réfractaires à cette mesure ?

La Loi Climat et Résilience fait la distinction entre deux notions très importantes.

1. La consommation d’espaces naturels qui consiste à convertir des terres agricoles, des forêts ou des zones humides en espaces urbanisés.
2. L’artificialisation des sols qui est considérée comme une altération durable des fonctions écologiques, biologiques, hydriques et climatiques des sols.

Par exemple, si vous achetez une surface zone boisée de 1 000 m² pour construire une maison de 100 m² d’emprise au sol, vous avez consommé 1 000 m² d’espace naturel, mais artificialisé seulement la surface construite de la maison de 100 m².

L’artificialisation des sols (ofb.gouv.fr)

À quel rythme les sols sont-ils consommés en France ?

Sur les dix dernières années, nous avons consommé en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, soit l’équivalent de quatre stades de foot toutes les heures. Nous consommons l’espace à un rythme quatre fois plus élevé que l’augmentation de la population.

Précisons également que, depuis 2010, nous avons diminué de 30 % le rythme de consommation d’espace naturel avec un plus bas en 2020, correspondant à la crise sanitaire du covid et son confinement qui a bloqué l’activité économique du pays.

Quels sont les secteurs consommateurs d’espaces naturels ?

65 % des espaces naturels consommés sont destinés à l’habitat, principalement en bordure des métropoles et sur le littoral. On estime que 5 % des communes sont responsables de 38 % de la consommation d’espace.

Un autre chiffre clé également impactant : 61 % des surfaces consommées se situent dans des zones sans tension immobilière. Ce sont donc les zones rurales les plus affectées par ce phénomène.

Quels sont les risques et les conséquences pour notre environnement ?

Quatre conséquences majeures sont identifiées :

1. L’accélération de la perte de la biodiversité avec la destruction de la faune et la flore ;
2. L’accélération du réchauffement climatique, car les espaces consommés n’absorbent plus de CO₂ ;
3. L’amplification des risques d’inondation, car les sols artificialisés ne permettent plus l’infiltration naturelle des eaux de pluie ;
4. Pour finir, la consommation d’espaces naturels réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir.

Que prévoit la Loi Climat et Résilience 2021 ?

La loi fixe deux temporalités.

D’abord, de 2021 à 2031, on raisonne en consommation d’espaces naturels. L’objectif est de réduire de moitié la consommation d’espace par rapport à la décennie précédente.

Ensuite, à partir de 2031, on raisonne en artificialisation des sols avec l’objectif d’atteindre un zéro net artificialisation en 2050.

Artificialisation des sols | Ministère Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

Pour quelles raisons certains élus se révoltent et veulent sortir du cadre de la loi ?

Tout simplement parce que l’application de la règle est considérée comme un véritable casse-tête pour les maires de France. Ils considèrent que la loi ne fait pas assez la différence entre les grandes métropoles qui ont beaucoup construit et les petites communes qui ne vont plus pouvoir se développer.

L’État a transféré aux régions et aux communes la responsabilité de trouver des solutions. Je pense que l’artificialisation des sols est aussi une question d’urbanisme et de développement des territoires qui mérite un débat national. Devons-nous, par exemple, libérer massivement la capacité de construire en hauteur pour densifier les couronnes des grandes métropoles, comme nous l’avons vu dans une précédente chronique ? Devons-nous lancer un plan de renaturation de certaines zones de friche pour libérer du foncier dans les villes ? Bref, le débat reste ouvert…

Environnement : Laurent Wauquiez annonce la sortie de la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « zéro artificialisation nette » (francetvinfo.fr)

Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
LinkedIn: linkedin.com/in/guillaume-millo