Les DPE ne sont pas fiables… Que faut-il faire ?

Introduction

Dans une enquête publiée le 22 septembre 2022, l’UFC-Que Choisir dénonce un flot d’erreurs très pénalisantes dans l’attribution des étiquettes énergie des diagnostics de performance énergétique. Il s’agirait d’un scandale d’ampleur nationale. Le rapport d’enquête révèle une incompétence des diagnostiqueurs insuffisamment formés et incapables d’attribuer une étiquette énergétique identique pour un même logement. L’association accuse également l’État comme principal responsable de la situation.

Alors qu’une mauvaise étiquette entraîne une décote de la valeur d’un bien à la revente et une possible interdiction de location, les propriétaires se retrouvent victimes d’un système qui manque cruellement de fiabilité.

Quel est l’état réel de la situation ? Que faire si je suis propriétaire d’un bien immobilier que je loue ou que je souhaite vendre ? Quelles sont les astuces pour ne pas tomber dans les pièges du système ?

Sommes-nous, comme l’annonce l’enquête, face à un scandale national ?

En tous les cas, l’enquête révèle de façon objective les défaillances d’un système particulièrement pénalisant pour des millions de propriétaires français.

Le diagnostic de performance énergétique, ou ce que l’on appelle couramment le DPE, a été lancé en 2002. L’objectif était de fournir aux acteurs, qu’ils soient propriétaires, locataires ou acquéreurs, une indication sur la performance énergétique de leur bien immobilier. Plusieurs enquêtes de l’UFC-Que Choisir, entre 2011 et 2017, avaient déjà révélé et dénoncé le manque de fiabilité des DPE.

En 2021, le DPE a subi une refonte totale pour corriger le manque de fiabilité et donner à l’État un outil pour bâtir sa politique d’interdiction, d’obligations et d’incitation à la rénovation énergétique des bâtiments. Le DPE est non seulement un indicateur pour faire appliquer la loi contre le dérèglement climatique, mais il est devenu opposable juridiquement. Par exemple, si vous achetez un bien immobilier avec une étiquette énergétique C et que vous constatez à l’usage un écart de consommation important, vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

Il faut savoir que le secteur du bâtiment est responsable à lui seul de 44 % de la facture énergétique en France. Le DPE est donc un document extrêmement important dans la politique pour limiter les consommations d’énergie. Sa fiabilité est fondamentale sachant que sa durée de validité est de 10 ans.

Pourquoi donc les résultats des DPE manquent-ils de fiabilité ? Quelles sont les limites du système ?

Même si le DPE reste une excellente initiative, sa réalisation manque d’un encadrement sérieux.

• D’abord, la plupart des diagnostiqueurs ne sont pas des thermiciens. La formation pour devenir diagnostiqueur dure seulement trois jours. Ce cursus est beaucoup trop faible pour acquérir de vraies compétences.
• Ensuite, les DPE sont édités de manière industrielle avec des logiciels permettant l’impression d’un rapport en quelques clics. Par conséquent, la liste des travaux, les coûts prévisionnels et les préconisations sont dans la plupart des cas à prendre avec beaucoup de précautions.
• Pour finir, le DPE étant devenu un document obligatoire, il a attiré sur le marché une foule d’acteurs qui se livrent une concurrence de prix féroce. Et comme vite et bien ne faisant pas bon ménage, la qualité des DPE vendus à bas prix est souvent mauvaise.

Si je suis un propriétaire et que je dois réaliser un DPE, que dois-je faire pour ne pas tomber dans le piège et obtenir un diagnostic fiable ?

• Premièrement, assurez-vous que le professionnel est un thermicien certifié qui a suivi plusieurs années d’études sanctionnées par un diplôme.
• Deuxièmement, si votre bien obtient une mauvaise étiquette et que vous savez que votre logement a subi des travaux d’amélioration importants, faites refaire un nouveau diagnostic par un autre prestataire. Avec un peu de chance, vous y gagnerez une meilleure étiquette.
• Troisièmement, fournissez vos factures de consommation et les plans de votre bien au diagnostiqueur pour augmenter le niveau de fiabilité du rapport.
• Quatrièmement, surtout ne vous fiez pas aux travaux et à l’estimation des coûts préconisés dans le DPE.
• Cinquièmement, pour finir, je préconise encore une fois d’investir en complément dans un audit énergétique réalisé par un bureau d’étude thermique. L’audit va beaucoup plus loin que le DPE. Vous aurez en plus la certitude que l’étude est faite par un thermicien professionnel. Vous aurez un état des lieux, une liste de travaux, un coût prévisionnel et la liste des aides fiscales du moment.

La situation est quand même invraisemblable. Que doivent faire les autorités compétentes pour remédier au problème ?

Étant donné les enjeux, l’État devrait réglementer la profession de diagnostiqueur comme beaucoup de professions dans le bâtiment. Par exemple, les métiers d’architecte et de promoteur immobilier sont des professions réglementées. N’importe qui ne peut pas être architecte ou promoteur.

• D’abord, l’État pourrait, par exemple, réviser la loi Hoguet réglementant certaines professions de l’immobilier en intégrant celle de diagnostiqueur.
• Ensuite, nous pourrions créer une fédération des diagnostiqueurs énergétiques délivrant un droit d’exercer la profession sous certaines conditions.
• Il faudrait également renforcer sérieusement le cursus de formation sur plusieurs mois avec un diplôme à la clé donnant le droit d’exercer.
• Pour finir, l’État pourrait créer un organisme de contrôle et de régulation de la profession de diagnostiqueur.

Le DPE existant depuis plus de 20 ans, il serait temps que les pouvoirs publics s’emparent du sujet de manière sérieuse. Il est très bien de produire des lois permettant de réduire nos consommations pour protéger le portefeuille des citoyens français et l’environnement, encore faut-il avoir des outils fiables pour mettre en application la politique gouvernementale. Avec l’entrée en vigueur de la loi contre le dérèglement climatique au mois d’août, la situation reste très préoccupante et devrait être une priorité nationale.

Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
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