MaPrimeRénov’ rénovée !

3 mai 2023

 

 

Le gouvernement a annoncé le 26 avril vouloir renforcer sa politique d’incitation à la rénovation énergétique des logements en renforçant le dispositif d’aide MaPrimeRénov’.

Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les étapes et les conditions pour l’obtenir ? Est-ce que cette aide fonctionne et quelles sont les mesures de renforcement annoncées par le gouvernement ?

Pour commencer, qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à encourager les ménages français à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle est proposée par France Rénov’ qui est un service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État et piloté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

L’aide est accessible à tous les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétés.

Quels sont les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ ?

Sont éligibles à l’obtention de l’aide les travaux d’isolation, de ventilation et les changements du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

L’aide peut également servir à financer des audits énergétiques.

Quelles conditions devons-nous remplir ?

L’obtention de l’aide est d’abord sous conditions de revenus.

Ensuite, en France métropolitaine, votre logement doit avoir été construit au moins depuis 15 ans. Ce délai est abaissé à 2 ans si l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intervient en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul.

Pour finir, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale et au minimum 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’obtenir ?

Il faut d’abord définir les travaux à entreprendre avec ou sans l’aide d’un accompagnateur MaPrimRénov’.

Ensuite, vous devez trouver des entreprises de travaux avec la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour obtenir des devis.

Vous créez alors votre compte sur le site MaPrimRénov’ pour déposer votre demande de prime en ligne avant le démarrage des travaux.

Vous attendez ensuite la confirmation d’attribution de la prime par l’Agence nationale de l’habitat, après quoi vous pouvez signer les devis et faire les travaux dans un délai de 2 ans.

À la fin des travaux, vous transmettez la facture du professionnel RGE à l’Agence nationale de l’habitat qui doit verser la prime en une fois par virement bancaire dans un délai maximum de 4 mois.

Pour finir, en tant que particulier, vous pouvez faire appel à un mandataire pour effectuer les démarches administratives et percevoir en avance l’aide accordée. Cela permet notamment aux foyers les plus modestes d’engager les travaux sans faire l’avance de la prime.

Est-ce que ce dispositif fonctionne bien ?

Sur le papier, tout à l’air extrêmement simple, mais, dans les faits, l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ ressemble à un véritable parcours du combattant.

De nombreux plaignants ont d’ailleurs déposé un dossier en justice en créant notamment une action collective. Depuis le début de l’année, ce sont déjà 650 dossiers déclenchés par les particuliers et financés par les mandataires.

En cause, des délais de remboursement pharaoniques, des retraits de primes injustifiés une fois les travaux terminés ou encore des réévaluations incompréhensibles des montants alloués.

Un groupe Facebook « Ma Prime Rénov’ : le parcours du combattant ! » a même d’ailleurs été créé est compte déjà plus de 19 000 membres.

Quelles sont les mesures de renforcement annoncées par le gouvernement et seront-elles suffisantes ?

La Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé le 26 avril la feuille de route gouvernementale pour les 100 prochains jours. Elle a abordé la question de la rénovation énergétique des logements en annonçant un renforcement du dispositif MaPrimeRénov’.

Les objectifs seraient d’accélérer l’ouverture des guichets physiques France Rénov’ avec au moins un guichet par intercommunalité.

Le gouvernement veut également déployer l’accompagnement personnalisé via le dispositif MonAccompagnateurRénov’ en donnant la possibilité à des prestataires privés de candidater pour devenir des accompagnateurs Rénov’.

Pour l’instant, rien n’a été annoncé pour améliorer les dysfonctionnements de l’Agence nationale de l’habitat dans l’obtention de l’aide et les versements de la prime.

Nous restons également dans l’attente du rehaussement du budget alloué par l’État pour le dispositif MaPrimeRénov’ qui est de 2,5 milliards d’euros pour 2023. Lorsque l’on sait qu’il faudrait investir 20 milliards d’euros par an dans les dix prochaines années pour éradiquer toutes les passoires thermiques, le manque de moyens mis sur la table est encore trop grand.


Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
LinkedIn: linkedin.com/in/guillaume-millo

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