Risque amiante dans l’immobilier !

31 janvier 2023

 

 

Nous allons aborder la problématique de la présence de l’amiante dans les biens immobiliers. L’utilisation de la fibre d’amiante dans les matériaux de construction a entraîné des conséquences sanitaires graves pendant plusieurs décennies.

Quels sont les risques pour les propriétaires de biens immobiliers contenant de l’amiante ? Comment devons-nous procéder lorsque nous souhaitons entamer des travaux de rénovation ?

Les fibres d’amiante étaient fabriquées à partir de minéraux d’amiante naturels extraits de mines et broyés en fine poudre. Cette poudre était ensuite mélangée avec de l’eau pour créer une pâte à partir de laquelle les fibres étaient séchées et conditionnées. L’amiante était utilisé dans de nombreuses applications industrielles pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu.

Dans la construction, par exemple, il était employé pour produire les plaques de plâtre, les enduits, les panneaux d’isolation et les revêtements de sol.

L’utilisation de l’amiante est interdite en France depuis 1997 en raison des risques pour la santé humaine.

Pourquoi l’amiante est-il dangereux pour la santé ?

Il est responsable de maladies graves provoquées par l’inhalation de particules d’amiante libérées dans l’air lorsque nous manipulons des produits contenant ses fibres. L’amiante peut déclencher par exemple des cancers du poumon et de la plèvre. Beaucoup d’associations mènent d’ailleurs des combats en justice depuis de nombreuses années contre les industriels responsables à l’époque de la fabrication et de la distribution de marchandises comportant de l’amiante.

Quelles sont les obligations d’un propriétaire vendant un bien immobilier contenant des matériaux de construction avec de l’amiante ?

Selon la justice, un logement contenant de l’amiante en faible quantité ne rend pas impropre son usage d’habitation. Par conséquent, un propriétaire n’a pas l’obligation de procéder au désamiantage d’un bien avant sa vente. En revanche, tous les vendeurs doivent réaliser un diagnostic immobilier complet comprenant :

  • Le diagnostic de performance énergétique
  • Les risques d’exposition au plomb
  • L’état des installations électriques et gaz ayant plus de 15 ans
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • Et surtout le diagnostic révélant la présence ou l’absence d’amiante.

Ces diagnostics réalisés par des professionnels certifiés sont intégrés au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le vendeur a donc l’obligation légale d’informer l’acheteur de la présence d’amiante dans le bien qu’il souhaite vendre.

Quelle est la procédure si j’achète un bien avec une présence d’amiante et que je souhaite effectuer des travaux de rénovation ?

En complément du diagnostic avant-vente, vous devrez réaliser un diagnostic approfondi avant travaux. Vous avez ensuite deux cas de figure :

Soit, dans le cadre des travaux, vous conservez les matériaux contenant de l’amiante par des dispositifs de protection et d’encapsulage. Par exemple, si les revêtements de sol existants contiennent de l’amiante et qu’ils sont en bon état, vous pouvez les encapsuler pour poser par-dessus le sol neuf.

Soit les travaux nécessitent le retrait des matériaux contenant de l’amiante. Vous devrez alors faire appel à un professionnel certifié et qualifié pour enlever l’amiante avec des protocoles de confinement et de nettoyage stricts. L’entreprise devra, préalablement aux travaux, produire un plan de retrait qui sera transmis pour validation aux organismes de l’État comme l’inspection du travail. Le délai de carence administratif avant le démarrage des travaux est de 5 semaines. Le silence des organismes valant acceptation du plan de retrait et autorisation de démarrer les travaux.

Où sont évacués les déchets de chantier contenant les matériaux amiantés ?

Ils doivent être conditionnés de manière à ne pas provoquer d’émission de poussière pendant la manutention, le transport, le stockage et la prise en charge dans des installations de traitement spécialisées. Les emballages doivent être étanches, résistants aux chocs et étiquetés pour assurer la traçabilité et le suivi des déchets.

Combien en coûte-t-il de faire enlever de l’amiante dans son bien immobilier ?

Il est très difficile d’estimer le montant des travaux pour retirer l’amiante. Cela va dépendre de la quantité et de la qualité des matériaux, des conditions d’intervention et de la distance entre votre bien immobilier et le premier site de prise en charge des déchets contenant de l’amiante.

Je vous recommande fortement de demander au moins trois devis à des entreprises spécialisées et certifiées, car l’expérience montre qu’il peut y avoir des écarts très importants entre les offres de prix.

Quoi qu’il arrive, sachez que votre responsabilité pénale est engagée. Il est donc particulièrement important d’être entouré par des professionnels qualifiés.


Guillaume MILLO
Expert en rénovation de bâtiments anciens
Auteur – Chroniqueur radio
LinkedIn: linkedin.com/in/guillaume-millo

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